Qu’est-ce que la loi Denormandie ?
La rénovation des anciens logements et des logements en mauvais état
Dans beaucoup de zones du territoire français, il a été fait le décompte de 15 % de logements vétustes, et qui représentaient un vrai danger. C’est ce qui a poussé le ministre du Logement et de la Ville, Julien Denormandie à mettre en place un nouveau dispositif fiscal. C’est un dispositif qui a pour but d’encourager les propriétaires à rénover au plus vite leur bien immobilier.
Ledit dispositif va concerner l’ensemble des communes qui s’active à la revitalisation de leur territoire, mais également aux 222 villes moyennes qui ont le soutien de l’État avec le plan « Action Cœur de Ville ». Julien Denormandie ajoute que cette aide vise la naissance de nouvelles constructions et l’apparition de nouveaux quartiers.
Une loi aux nombreux avantages
La loi Denormandie est une loi qui présente de nombreux avantages. Les propriétaires d’habitations pourront profiter d’une réduction d’impôt qui peut aller de 12 à 21 % du coût de l’investissement. Ce qui fait que les centres-villes pourront être rénovés. En plus, il deviendra plus facile de devenir propriétaire.
Ainsi, tous ceux qui veulent avoir à leur disposition un bien immobilier pourront l’obtenir en peu de temps et avec de moindres risques. Avec la loi Denormandie, ceux qui n’ont pas les moyens de se procurer un bien immobilier, peuvent avoir recours à un prêt immobilier. Ils n’ont qu’à se rendre auprès des banques où ils pourront faire un emprunt sans apport.
Quelles sont les conditions d’application de la loi Denormandie ?
Les conditions d’application de la loi Denormandie sont simples. Une fois que l’investisseur a à sa disposition un bien immobilier en mauvais état, il procède à sa rénovation. La somme à dépenser par l’investisseur pour la rénovation doit représenter au minimum 25 % du prix d’achat du bien immobilier.
À la fin des travaux, ce bien peut être loué sur une durée de 6 à 9 ans. L’investisseur peut même opter pour une prolongation du dispositif de la loi Denormandie jusqu’à 12 ans. Ce dernier doit cependant veiller, pour la réalisation de son investissement locatif, au respect d’un zonage défini.
C’est une mesure qui doit être respectée, la loi Denormandie ayant comme ambition première la renaissance de certaines communes délaissées. Le propriétaire bailleur doit aussi se conformer à la loi Denormandie en ce qui concerne le respect des plafonds de loyers et de ressources concernant le choix de ses locataires.
Entrée en vigueur depuis le 1er janvier 2019, la loi Denormandie vise une rénovation des anciens logements et des logements en mauvais état. Il s’agit d’une loi qui a de nombreux avantages tant pour le propriétaire bailleur, que pour le locataire. Les investisseurs doivent cependant veiller au respect des conditions d’application de cette loi.
